<p><span>Préalablement au dépôt de sa demande de subvention, lentreprise a pris  connaissance du Règlement d’Attribution de Subventions aux Entreprises et s’est  assurée qu’elle s’inscrivait dans le dispositif décrit. </span></p>
<h3><span>REMARQUES </span></h3>
<p><span>1) Ne sont pas concernées par les subventions de fonctionnement les entreprises relevant du secteur de  la vie étudiante. </span></p>
<p><span>2) Quel que soit votre exercice budgétaire (année civile ou année scolaire – universitaire – sportive), il est  impératif de déposer votre demande de subvention de fonctionnement </span><span>avant le 31 décembre 2024</span><span>. </span></p>
<p><span>3) Pour les associations sous convention avec la collectivité, la convention ne dispense pas l’entreprise de compléter le dossier de demande de subvention. Il convient toutefois de se référer aux termes de la  convention et de respecter les dates de transmission qui y sont prévues pour l’envoi du dossier de  subvention et des budgets prévisionnels ainsi que pour la présentation des pièces justificatives.</span></p>