<p dir="ltr"> </p>
<table align="center">
<tbody>
<tr>
<td> <img src="https://demo23-crm.opensub.fr/custom/themes/OEPLTheme/images/open-CRM-50.png" alt="Description : logo Open CRM" /></td>
<td> </td>
<td>
<p><strong>DEPARTEMENT DE DEMO</strong></p>
<p> </p>
<p><em>DIRECTION DE L’APPUI A LA PERFORMANCE ET A L’INNOVATION</em></p>
<p><em> </em></p>
<p>CONVENTION N° XXX</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td> </td>
<td> </td>
<td> </td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p dir="ltr"><span> </span></p>
<p dir="ltr">Entre  </p>
<p dir="ltr"><strong>Le DEPARTEMENT DE DEMO</strong></p>
<p dir="ltr">Représenté par Madame la Présidente du Conseil Départemental</p>
<p dir="ltr">D’une part</p>
<p dir="ltr">ET  </p>
<p dir="ltr">Nom de l’association : $ops_personne_morale_name</p>
<p dir="ltr">Représenté par $demandeur_salutation $demandeur_last_name $demandeur_first_name</p>
<p dir="ltr">fffffffffffff</p>
<p dir="ltr"><span> </span></p>
<p><strong>VU</strong> le Code Général des Collectivités Territoriales ;<br /><strong>VU</strong> la délibération n°56 de la séance plénière du 22 juin 2022,<br /><strong>VU</strong> la délibération n°300 de la commission permanente du 21 septembre 2022<br /><strong>VU</strong> la délibération n°20 de la commission permanente du 25 janvier 2023<br /><strong>VU</strong> la délibération n°85 de la commission permanente du 22 mars 2023</p>
<p dir="ltr"> </p>
<p dir="ltr"><span id="sugar_text_docs-internal-guid-d9dfc72e-7fff-1aae-1b55-73066158c5fc">VU la décision de la Commission Permanente N° XXXX date du XXXX ;</span></p>
<p dir="ltr"> </p>
<h3 dir="ltr"><span>IL EST CONVENU CE QUI SUIT</span></h3>
<p dir="ltr"> </p>
<h3 dir="ltr">Article 1 : Objet de la convention</h3>
<p dir="ltr">La présente convention fixe les modalités de mise en œuvre d’une subvention du Département au profit d’une initiative citoyenne intitulée : XXXX<span id="sugar_text_docs-internal-guid-7321043f-7fff-39b9-c5a5-09d64bc6e36e">.</span></p>
<p dir="ltr">Cette action associative s’inscrit dans la thématique : $ops_dossier_thematique.</p>
<p dir="ltr">Le budget prévisionnel est d’un montant de $ops_dossier_montant_vote €, avec un délai de mise en œuvre de 6 mois renouvelable une fois au maximum.</p>
<p dir="ltr"> </p>
<h3 dir="ltr">Article 2 : Durée de la convention</h3>
<p dir="ltr">La convention est signée pour une durée maximale de 12 mois, délai maximal de mise en œuvre de l’initiative lauréate.</p>
<p dir="ltr"> </p>
<h3 dir="ltr">Article 3 : Contribution financière</h3>
<p dir="ltr">Pour la réalisation de ce projet (article 1), le Département alloue à l'Association $ops_personne_morale_name une subvention maximale de $ops_dossier_montant_vote €<span id="sugar_text_docs-internal-guid-d677985d-7fff-0765-c4c8-5bb0c74554d0">.</span></p>
<p dir="ltr"> </p>
<h3 dir="ltr">Article 4 : Modalités de versement et justificatifs</h3>
<p dir="ltr">L’aide départementale fera l’objet d’un seul versement après la signature de la présente convention.</p>
<p> </p>
<h3 dir="ltr">Article 5 : Engagements de l'association - gestion administrative</h3>
<p>Par la présente convention, l'association s'engage : </p>
<ul>
<li>à réaliser l’action énoncée à l'article 1 et détaillé sur la plateforme dédiée, dans le cadre du budget prévisionnel arrêté,</li>
<li>à suivre les procédures administratives permettant le suivi de l’action, </li>
<li>à accueillir la délégation du Département pour le contrôle de la mise en œuvre de l’action,</li>
<li>à mettre en oeuvre le projet dans un délai de 6 mois ; </li>
<li>à transmettre au moins deux photos justifiant de la mise en oeuvre du projet ; </li>
<li>à transmettre les factures acquittées dans un délai de 6 mois maximum après la date du versement </li>
<li>à se rendre disponible pour un contrôle sur place de l’action réalisée par le Département ou par toute personne habilitée.</li>
</ul>
<p dir="ltr"> </p>
<h3>Article 6. Engagements de l’association - communication</h3>
<p>Par la présente convention, l'association s'engage :</p>
<ul>
<li>à rendre compte aux citoyens de l’avancement du projet par le biais d’intégration de données sur la plateforme dédiée ;</li>
<li>à faire mention du concours du Département de la Creuse pour toutes les formes de communication liées à la réalisation des opérations,</li>
<li>à apposer le logo du Budget d’Initiative Citoyenne du Département sur les supports de communication .</li>
</ul>
<p dir="ltr"> </p>
<h3>Article 7. Responsabilité et assurance</h3>
<p>L’association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité. Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de son activité.</p>
<p><br /><span id="sugar_text_docs-internal-guid-2ca2f9eb-7fff-0c6b-1096-c32c148c2a99">L’association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir de fait de son activité. Elle s’engage à souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputés à cet égard, de manière que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que le Département ne puisse en aucun cas être inquiété.</span></p>
<h3><br />Article 8. Reversement de toute ou partie de la subvention</h3>
<p>En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements ou de la non utilisation des fonds conformément au projet présenté, celui-ci devra reverser les fonds au Département après réception d'un titre exécutoire émis par la collectivité.<br />De même, lorsque les factures produites ne suffisent pas à justifier le montant des fonds accordés, ceux-ci seront réajustés sur le montant réel des dépenses. Dans ce cas, l'excédent de la subvention déjà versée fera l'objet d'un titre de recette émis par la collectivité.</p>
<h3><br />Article 9. Modification de la convention</h3>
<p>La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant, avec l’accord des signataires.</p>
<p> </p>
<h3>Article 10. Résiliation et litiges</h3>
<p>Si l’association $ops_personne_morale_name n’était pas en mesure de respecter les termes de la présente convention, le Département de La Réunion se réserverait le droit de la résilier et d’exiger la restitution de tout ou partie des sommes versées.</p>
<p><br />En cas de litige, la juridiction compétente, en cas d’échec de résolution à l’amiable, est le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion.</p>
<h3><br />Article 11. Publicité</h3>
<p>Le bénéficiaire s’engage, le cas échéant, à assurer la publicité de la participation du département en faisant mention de son intervention sur tout support de communication ; et en assurant une information systématique de la participation de la collectivité dans tous les contacts presse et interventions publiques.</p>
<p dir="ltr"> </p>
<p dir="ltr">Fait en deux exemplaires originaux,</p>
<p dir="ltr"> </p>
<p dir="ltr"> </p>
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
<p>L'Assocation $ops_personne_morale_name</p>
<p>$demandeur_salutation $demandeur_last_name $demandeur_first_name</p>
</td>
<td>                                           </td>
<td>LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT</td>
</tr>
</tbody>
</table>